Mentions Légales
Le site Internet paytop.com est édité par PayTop S.A.S, au capital de 4 509 962,50 €, ayant pour numéro d'identification 487 568 446 RCS Paris et dont le siège social est situé au 5, rue de la Baume, 75008 Paris France, ci-après dénommée "PayTop".
PayTop est une marque déposée de PayTop SAS.
PayTop SAS, est une société privée ayant le statut d’établissement de paiement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le code interbancaire 16408K. PayTop SAS est régie par les dispositions des articles L. 314-1 II 2e, 5e et 6e et L. 519 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Le directeur de la publication est M. Martin Bouffard en qualité de Directeur Général de la société.
Le site paytop.com est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél : 09 72 10 10 07 ou 10 07
Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent avertissement.
1. Informations disponibles sur le site paytop.com
PayTop SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.
2. Cookies
Nous souhaitons utiliser des "cookies" dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet ni de stocker ni d'analyser vos données personnelles. En revanche, il mémorise des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est réduite à la durée de visite sur notre site. De plus, pour une plus grande sécurité et protection de vos données, les cookies déposés sur votre ordinateur sont cryptés.
Plus d'informations sur notre politique d’utilisation des cookies ...
3. Liens
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Paytop SAS, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
4. COPYRIGHT Paytop SAS
Paytop SAS est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site Paytop.com. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site Paytop.com par quel que procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de PayTop est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Loi applicable et attribution de compétence
L'utilisation du site Internet Paytop.com est régie par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.
6. Protection des informations personnelles collectées
Ce site Internet a été déclaré auprès de la CNIL sous les numéros 1233860 et 1747068.
PayTop attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Le droit à la protection contre la collecte et l’utilisation disproportionnée de vos données fait partie de vos droits au respect de la vie privée, du domicile et de la correspondance.
https://home.paytop.com/bundles/paytopfrontend/files/PDC-politique-de-confidentialite.pdf?v17 décrit comment PayTop collecte et utilise vos informations personnelles.
Pour tout renseignement, notre Délégué à la protection des données se tient à votre disposition à l'adresse suivante : contact@paytop.com
Date of update : 09/10/2018
CONTACTEZ NOUS
- corporate@paytop.com
- 1 rue de Stockholm, 75008 Paris - France
- +33 9 72 14 88 66